Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de supports pédagogiques numériques téléchargeables proposés par Katalogue (SIRET 990 720 330 00001) sur ce site.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Chaque pack est proposé au tarif de 249,00 €, TVA non applicable au titre de l'article 293 B du Code général des impôts. Le montant dû est rappelé dans le panier et sur la page de paiement avant toute validation.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe et la commande est validée dès confirmation du paiement. Une facture est émise automatiquement, envoyée à l'adresse e-mail renseignée et téléchargeable depuis la page de confirmation.

3. Livraison

La livraison est immédiate et dématérialisée : les liens de téléchargement s'affichent dès la confirmation du paiement et restent valables 24 heures, réutilisables depuis la page de confirmation. La facture au format PDF est jointe à la livraison et se télécharge depuis cette même page, en plus de son envoi par e-mail.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement, l'acheteur renonçant expressément à ce droit au moment de la commande. Cette disposition ne concerne que les acheteurs consommateurs, les ventes entre professionnels n'ouvrant pas droit à rétractation.

5. Licence d'utilisation

Les fichiers sont destinés à un usage strictement personnel. Toute diffusion, revente ou publication est interdite.

6. Assistance

En cas de problème de téléchargement, écrivez à contact@katalogue.blog en précisant l'adresse e-mail utilisée lors du paiement.